Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

D’abord, je vous remercie très vivement, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d’État, d’être venus hier devant le groupe RRDP amorcer ce débat, qui commence aujourd’hui dans l’hémicycle. Votre projet de budget mérite des approbations mais suscite aussi des réserves. Par courtoisie élémentaire, je commencerai naturellement par les premières.

Premier point d’accord, notre groupe n’a cessé de dire depuis le début de la législature que pour redresser nos finances, la réduction de la dépense publique est très préférable à l’augmentation de la fiscalité. Pendant deux ans, vos prédécesseurs à Bercy ont, au contraire, assez fortement accentué la pression fiscale. Aujourd’hui, l’on change enfin de position : d’une part, ce projet de budget comporte un programme d’économies de 21 milliards d’euros, d’autre part, il allège l’impôt sur le revenu des ménages modestes ou moyens par la suppression de la première tranche de l’imposition.

Nous sommes favorables à cet allégement, non à la méthode choisie pour y parvenir. Actuellement – et c’est très légitime – les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 6 011 euros annuels n’acquittent pas d’impôt sur le revenu, soit environ un foyer fiscal sur deux. Ensuite, les revenus compris entre 6 011 euros et 11 991 euros sont imposés au taux de 5,5 %. C’est cette première tranche d’imposition qui serait supprimée.

Cette suppression aurait bien sûr un avantage : améliorer la situation de ces foyers. Mais elle aurait aussi un inconvénient : accroître sensiblement le pourcentage de contributeurs non assujettis à l’impôt sur le revenu, qui se situerait peut-être autour de 65 %. Or, cet impôt est d’abord une contribution aux charges publiques communes : l’acquitter est un acte civique, qui rattache les citoyens à la communauté nationale. Déjà, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disposait qu’une contribution commune était indispensable. L’impôt sur le revenu étant un lien entre le citoyen et la nation, il faut éviter une rupture trop généralisée de ce lien civique, de cette contribution, marque d’appartenance à la communauté nationale.

Dès lors, au lieu de supprimer la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui accroîtrait largement le nombre de foyers non imposables, nous proposons de diminuer très fortement le taux auquel cette tranche est soumise en l’abaissant de 5,5 % à 1 %. De la sorte, le montant de l’impôt acquitté serait très nettement diminué, mais une contribution, même symbolique, subsisterait et maintiendrait ce lien civique.

Un mot sur le déficit public, qui représentera 4,3 % du PIB en 2015. Certains vous en font grief, je ne le ferai pas, bien au contraire. Depuis juillet 2012, à chaque loi de finances rectificative ou initiale, je suis intervenu à cette tribune pour dire qu’il fallait éviter un rythme trop rapide de réduction du déficit public pour ne pas mettre en péril la croissance et l’emploi.

La Commission européenne sortante – qui n’en finit pas de sortir (Sourires.) – a fait preuve d’un dogmatisme intégriste, défendant avec dévotion une théologie néolibérale.