Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je devrais dire la grande imprécision des contreparties. Ce système a été inventé avec un objectif précis, qui figure à l’article 243 quater C du code général des impôts. Pour l’essentiel, il s’agit de favoriser l’embauche et l’investissement.

Chacun le sait, les branches sont très peu nombreuses à avoir véritablement engagé des négociations. Seule la chimie les a conclues. Pour le reste, nous sommes dans le flou, l’indistinct et l’imprévisible. On ne peut accepter cet immobilisme de la part de certaines entreprises. Quand il s’agit de combattre le chômage, la démarche ne peut rester celle-là : tarder, traîner, temporiser.

On observe, par ailleurs, que ce projet de budget est beaucoup plus généreux envers les entreprises – qui vont bénéficier au total avec le pacte de responsabilité, de 41 milliards d’euros de baisse de charges en trois ans – qu’envers les collectivités territoriales dont les dotations vont, dans le même laps de temps, diminuer de 11 milliards, dont 3,7 milliards pour la seule année 2015.

Certes, les collectivités territoriales doivent mieux maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, mais elles doivent aussi pouvoir continuer à financer leurs dépenses d’investissement pour construire ou rénover des équipements collectifs.

La forte baisse des concours financiers de l’État peut amener de nombreuses collectivités à renoncer à leurs projets d’investissement, avec le risque d’un repli massif de l’investissement public local, qui représente aujourd’hui 70 % de l’ensemble de l’investissement public. Un tel repli serait évidemment préjudiciable à l’activité économique et à l’emploi.

Pour pallier en partie cette baisse des dotations de l’État, il serait très opportun de créer une dotation de soutien à l’investissement local, qui pourrait être dotée d’environ 210 millions d’euros.

Par ailleurs, il serait utile, mais je sais qu’il y a débat sur cette question, d’accélérer les remboursements du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, aux collectivités locales.

Voilà, messieurs les ministres, pour conclure, les points que notre groupe souhaitait souligner et sur lesquels il a déposé des amendements. Nous serons évidemment attentifs au sort qui leur sera réservé, ainsi qu’aux précisions que vous apporterez au cours des débats.

En tous cas, puisqu’il s’agit d’un marathon budgétaire, nous vous souhaitons la constance et la vaillance des marathoniens, qualités qui sont déjà les vôtres.