Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, sommes-nous réellement en train de délibérer du projet de loi de finances pour 2015 ? Que reste-t-il de la souveraineté budgétaire de la France à l’heure du two-pack, du six-pack et surtout du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – le TSCG – que notre assemblée a malheureusement ratifié à l’automne 2012 ?