Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le budget présenté aujourd’hui est à la fois un budget de renoncement, d’impuissance et d’incohérence.

C’est un budget de renoncement à l’égard des engagements du Gouvernement de réduction des déficits et de la dette publique. Ainsi, le déficit public ne reculera pas l’année prochaine en dessous des 3 %, étant évalué à 4,3 % contrairement à l’engagement pris par la France en 2013 et contrairement bien sûr au respect des objectifs du pacte de stabilité et de croissance. Pire encore, l’effort de réduction du déficit structurel consenti par la France sera limité alors que la Commission européenne attendait un effort autour de 0,8 %. Pour la première fois, la dette de la France a dépassé le cap symbolique des 2 000 milliards d’euros et risque de dépasser les 100 % du PIB à la fin de l’année 2015. Vous faites donc clairement le choix du renoncement, monsieur le secrétaire d’État, en laissant filer les déficits et la dette. Vous me direz qu’ils ne datent pas d’hier, mais force est de constater qu’il n’y a aujourd’hui aucune volonté politique pour redresser les comptes publics.

C’est aussi un budget de renoncement s’agissant des recettes fiscales, lesquelles ne cessent de se réduire par rapport à la prévision. La situation est préoccupante puisque les impôts augmentent mais les recettes ne rentrent plus ! La loi de finances rectificative votée en juillet montre en effet une dégradation de près de 6 milliards d’euros des recettes fiscales. Les baisses d’impôts annoncées par le Gouvernement ne sont qu’un leurre puisque ce qu’il donne d’un côté, il le reprend de l’autre par de nombreuses mesures qui viennent contrebalancer ses bonnes paroles, telles que l’alourdissement de la fiscalité sur le diesel, la montée en charge de la taxe carbone ou encore le relèvement des cotisations retraite et l’élargissement de l’assiette de la redevance télé.

Et puis il y a votre mesure phare : la réforme de l’impôt sur le revenu en supprimant la première tranche. Permettez-moi de vous rappeler que tous les économistes, non seulement ceux qui ont obtenu le prix Nobel mais les autres également, disent que le problème de l’impôt sur le revenu en France, c’est qu’il a une assiette trop étroite et un taux trop élevé. Or vous faites exactement le contraire de ce qu’ils préconisent : au lieu d’élargir l’assiette et de diminuer le taux, vous entamez une réforme qui va entraîner une hyper concentration de cet impôt sur les classes moyennes salariées, celles qui payent toujours tout et qui n’ont jamais droit à rien. Cette hyper concentration brise le consentement à l’impôt et affaiblit véritablement notre lien social.

Enfin, il y a aussi renoncement sur la dépense publique où, là encore, le compte n’y est pas. De plus, une grande part des 21 milliards d’économies ne sont pas détaillés, ce qui est bien regrettable. Le seul cas où vous voulez véritablement vous attaquer aux dépenses, c’est en vous en prenant aux collectivités locales en réduisant unilatéralement leurs dotations – moins 3,7 milliards d’euros prévus en 2015 –,…

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