Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…quand on prétend faire 150 milliards d’économies, ce n’est pas seulement un peu court, c’est véritablement indigne.

M. Charroux, de son côté, a exprimé ses craintes au sujet de l’effet de ces économies sur le service public. Mais, monsieur le député, il existe aussi des marges dans la dépense publique. Il est donc possible de faire des économies sans remettre en cause le service public. Ce n’est pas toujours facile, mais c’est ce que nous voulons faire avec ce projet de budget, car nous sommes, comme vous, attachés au service public.

Nous aurons un important débat sur les collectivités territoriales, et j’en ai déjà longuement parlé dans mon propos introductif. J’insisterai seulement sur la nécessité d’améliorer la péréquation. Ce combat est d’ailleurs également mené par divers groupes du Parlement : ainsi, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, a été créé à l’initiative de sénateurs de droite. Ceux qui, parfois, veulent remettre en cause la péréquation, à laquelle nous sommes très attachés, devraient s’en souvenir. Comme l’a suggéré Christine Pires Beaune, nous sommes favorables à une réforme de la dotation globale de fonctionnement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Ce travail sera long, mais le travail ne nous fait pas peur.

Je n’entrerai pas dans le détail des budgets de chaque ministère – Eva Sas a évoqué l’écologie ; Jean-François Lamour, la défense –, car nous y reviendrons lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. J’en profite pour saluer le travail effectué par François Brottes et François Pupponi : l’avis de la commission des affaires économiques sur la première partie est une nouveauté qui permettra, j’en suis persuadé, d’enrichir nos débats.

Je conclurai sur une disposition critiquée par les uns, soutenue par les autres : la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu, à 5,5 %. Pardonnez-moi tout d’abord d’avoir marqué un peu d’irritation en entendant dire que la suppression d’une tranche était source de complexité, mais il faut reconnaître qu’un tel propos est pour le moins surprenant. Ceux qui ont lu le rapport de Dominique Lefebvre et de François Auvigne sur la fiscalité des ménages savent quelle forme curieuse – pour ne pas dire plus – prend la courbe de l’entrée des contribuables dans le barème de l’impôt sur le revenu.

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