Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je vais oublier ce qui vient d’être dit, je trouve que le débat était de qualité, je pense qu’il faut continuer ainsi. Ce n’est pas la peine de chauffer la salle, cela n’éclairerait pas le débat.

Michel Vergnier a eu raison d’évoquer la question de la RGPP, et je vais prolonger sa réflexion. Je reconnais ce qui s’est produit dans le passé, moi-même j’ai récupéré la compétence sur les passeports dans ma commune, et il est parfaitement juste que cela nous a coûté de l’argent. S’agissant des rythmes scolaires, le transfert aux collectivités locales de la gestion du temps périscolaire n’est-il pas un transfert déguisé ? C’est bien le cas. Nous voyons bien que la mesure d’aide aux collectivités qui ont mis en place la réforme des rythmes scolaires – qui n’est pas reconduite dans la loi de finances – était une mesure d’accompagnement, mais certainement pas de compensation.

Il faut le reconnaître, le désengagement de l’État ne date pas d’hier, il ne date même pas de la RGPP, il se faisait déjà auparavant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion