Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI a déposé cet amendement pour faire réfléchir l’ensemble de la représentation nationale sur le concept de solde structurel.

Admettons que les hypothèses implicites – sur lesquelles je reviendrai – retenues par le Gouvernement ne sont pas trop éloignées de la réalité, que constatons-nous ? Je vais ajouter le solde structurel pour 2013, qui n’est pas mentionné dans le tableau figurant à l’article 2 du projet de loi.

De 2013 à 2015, le solde structurel des administrations publiques, en points de PIB potentiel, serait donc de : -2,5 ; -2,4 ; -2,2. Ma première réflexion est que pratiquement, le solde structurel ne se réduit pas.

Si l’on analyse en détail le solde structurel – je vous renvoie à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2015 pour mieux suivre –, que constate-t-on s’agissant de la répartition entre État, Sécurité sociale et collectivités territoriales ?

Tout d’abord, le solde structurel de l’État augmente : -2,5 en 2013, -2,7 en 2014 et -2,8 en 2015. Ces chiffres proviennent des estimations gouvernementales. Cela veut donc dire qu’il existe une dérive du solde structurel en ce qui concerne l’État dans les estimations pourtant très optimistes du Gouvernement.

S’agissant des administrations publiques locales, il nous est expliqué que l’on reviendra à l’équilibre dès 2015 : -0,2 en 2013 ; -0,1 en 2014 et 0 en 2015. Mais avez-vous lu le rapport de l’inspection des finances sur la situation en 2014 des collectivités territoriales ? Il n’y a pas de réduction du déficit, il y a une très forte augmentation. Le -0,1 point pour 2014 ne correspond donc aucunement à la réalité, il y a une augmentation du déficit structurel des collectivités territoriales, qui risque fort de s’aggraver en 2015.

Restent les administrations de Sécurité sociale pour lesquelles – ne vous évanouissez pas, chers collègues – nous sommes à : +0,2 en 2013 ; +0,4 en 2014 et +0,6 en 2015. Je ne savais pas que les régimes de protection sociale étaient structurellement en excédent.

Deuxième question, que je poserai à temps et à contretemps : comment se fait-il que l’écart entre le solde effectif et le solde structurel s’accroisse continuellement ? Cet écart passe en effet de 1,6 point en 2013 – 4,1 % moins 2,5 % – à 2 points en 2014 – 4,4 % moins 2,4 % – et à 2,1 points en 2015 – 4,3 % moins 2,2 %.