Intervention de Charles de Courson

Je me permets de vous renvoyer à la page 67 de l’annexe, c’est passionnant. Vous y trouverez la façon dont est décomposée la réduction du déficit structurel entre la partie dépenses et la partie recettes pour chacun des trois blocs ; État, Sécurité sociale, collectivités territoriales.

En 2013, vous trouvez 0,2 point de PIB de réduction de la dépense structurelle, soit 4 milliards d’euros. On nous en avait annoncé 10. Cela fait 40 %.

En 2014, vous trouvez de nouveau 0,2 point de PIB, soit 4 milliards d’euros. On nous avait annoncé 15 milliards d’économies. Pour 2015, on nous annonce 21 milliards. Effort structurel : 0,4 point de PIB, c’est-à-dire 8 milliards, 40 % de ce qu’on nous annonce. Ce n’est pas très différent de ce que, analytiquement, j’ai trouvé. Pour 2016, on trouve moins 0,3 point de réduction sur la dépense structurelle, ce qui représente 6 milliards alors qu’on avait annoncé 20 milliards. On est donc à peine à un tiers. Et pour 2017, on nous a annoncé 19 milliards d’économies, on trouve moins 0,6 point d’effort structurel, 12 milliards.

Dans ce que propose le Gouvernement, les 50 milliards se résument à 26 milliards d’euros. Dans les années passées, grosso modo, les économies sont deux à trois fois moins importantes que ce qu’annonce le Gouvernement. Au demeurant, ce n’est pas nous qui le disons. Le Haut conseil des finances publiques ainsi que Mme la rapporteure dans son rapport, que j’ai lu avec grande attention, font remarquer au Gouvernement que celui-ci annonce des économies, mais sans faire d’inventaire. On ne sait pas où se situent ces économies.