Intervention de Charles de Courson

Dès lors que nous avons intégré les crédits d’impôt remboursables à la dépense, il ne faut pas oublier non plus la recette. Le tableau présente en effet, dans le texte qui nous est soumis, des chiffres hors crédits d’impôts, qui sont une recette et une dépense. L’amendement tend donc à compléter également la ligne relative aux prélèvements obligatoires en ajoutant là aussi, comme nous venons de le faire pour les dépenses, une ligne indiquant le taux de prélèvement « y compris crédits d’impôt ».

Il s’agit donc de reporter sur les recettes l’écart observé en dépenses : on observe alors que le taux de prélèvement augmente, passant de 45,9 % à 46,1 % du PIB, et ne commence à baisser – et encore n’est-ce que d’une façon symbolique – qu’en 2016. En 2017, la baisse est encore extrêmement faible. La pression fiscale est donc à peu près stable. C’est une information très intéressante.