Intervention de Lionel Tardy

En 2013, le Conseil d’orientation des finances publiques et la Conférence nationale des finances publiques ont été supprimés, pour laisser place au Haut conseil des finances publiques. Alors que le Gouvernement plaide pour un choc de simplification, voilà qu’on recrée ici une « conférence des finances publiques ». Pour quels objectifs, alors que nous disposons déjà des avis objectifs – et souvent peu joyeux pour le Gouvernement – du Haut conseil des finances publiques ? À quoi servira cette nouvelle instance consultative ?

Alors qu’elle n’existe pas encore, nous ne connaissons déjà que trop bien le diagnostic relatif aux finances publiques. Quant aux conditions requises pour assurer le respect de la trajectoire des finances publiques, cela me paraît tout à fait creux.

En gros, cette conférence réunira les représentants des différents sous-secteurs des administrations publiques pour voir comment atteindre les objectifs de réduction des déficits. N’est-ce pas déjà le cas aujourd’hui ? Dans la négative, c’est inquiétant.

L’État n’a sans doute pas besoin d’une conférence, d’une instance ad hoc, pour réunir ses propres administrations et examiner les efforts budgétaires à réaliser. On voudrait nous faire inscrire dans la loi la tenue de réunions – car une telle conférence n’est rien d’autre qu’une réunion. Franchement, ce n’est pas raisonnable : il s’agit ici d’un véritable comité Théodule utilisé comme outil de communication.

Avoir des finances saines est un objectif vital, qui se passe volontiers de tels artifices. Je demande donc la suppression des alinéas 6 à 8.