Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’approuve les propos de Mme la rapporteure générale. Comme vous l’avez laissé entendre, monsieur Colas, ces amendements en l’état ne fonctionneraient pas très bien. On ignore en effet qui avancerait quoi et comment.

Je vous rejoins néanmoins sur la question des copropriétés. Il en existe certaines, petites et sympathiques, où quelques personnes peuvent facilement se mettre d’accord. Il en existe d’autres, plus grosses – mais qui peuvent être tout aussi sympathiques – qui peinent à monter de lourdes opérations de rénovation thermique. Chacun d’entre nous en connaît un exemple – je connais moi-même une copropriété de 400 personnes. J’en veux pour preuve le cas du prêt à taux zéro : la législation a été adaptée et les décrets ont été pris pour qu’il puisse fonctionner, mais il ne fonctionne pas – souvent parce que les banques ne sont pas intéressées par ce type de dispositif au motif que le risque est trop élevé.

Il faut donc poursuivre la réflexion. J’ai demandé à la Caisse des dépôts et consignations de s’impliquer dans le dispositif, car elle possède les moyens d’intervenir. Quoi qu’il en soit, la question du crédit d’impôt mérite d’être posée. Compte tenu des difficultés d’application que présenteraient ces amendements, dont je comprends néanmoins l’objectif, je vous propose de les retirer pour retravailler le dispositif et trouver une solution convenable qui puisse vous satisfaire, par exemple à l’occasion du projet de loi de finances rectificative.

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