Intervention de Nicolas Sansu

Au-delà de la boutade, il aurait fallu que la rédaction de cet article ne comporte pas le membre de phrase : « hors crédit d’impôt », mais conserve le plafond de 70,6 milliards d’euros.

C’est quand même un comble que de multiplier les dépenses fiscales et les crédits d’impôt. Je pense pour ma part qu’il y a un vrai débat à avoir sur l’alternative entre dépenses fiscales ou dépenses d’intervention. Tant que n’aurons pas réglé cette question, nous ne pourrons pas sectoriser les aides aux entreprises et aux secteurs d’activité.

Il y a donc une vraie question à se poser, pas sur la dépense fiscale et son niveau, mais sur l’alternative entre dépenses fiscales ou dépenses d’intervention. Elles ne visent en effet pas le même objectif.