Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

C’est pourquoi je trouve que la proposition de Karine Berger est utile : elle permettrait un heureux compromis.

Je ne souhaite pas que l’on modifie le calcul du solde structurel et du solde conjoncturel tels qu’ils sont présentés dans l’article liminaire, mais il serait quand même bon de faire un pas en avant politique et d’indiquer ce que serait le solde structurel si l’on ne comptabilisait pas le prélèvement sur recette. C’est pourquoi je suis prêt à retirer mon amendement, sous réserve que le Gouvernement accepte la proposition de Karine Berger.

Par ailleurs, je vous invite à réfléchir collectivement à la possibilité de présenter une résolution appuyant les efforts de nos collègues parlementaires européens, ce qui, politiquement, serait aussi une manière de dire qu’à l’avenir nous souhaiterions que la Commission européenne fasse en sorte que l’on ne comptabilise plus la contribution des États membres dans le calcul des déficits.

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