Intervention de Karine Berger

Je voudrais vraiment que l’on prenne le temps, même s’il est une heure du matin, de bien préciser les éléments du débat. En effet, si l’intervention de notre collègue Le Fur est inexacte, elle montre qu’une clarification s’impose.

Ainsi, s’il est bien question d’une suppression complète de l’impôt payé par les personnes dont les revenus sont compris entre 6 011 euros et 9 690 euros, encore faut-il bien préciser que les personnes qui gagnent plus de 9 690 euros ne paieront pas d’impôt pour la partie de leurs revenus comprise en 6 011 et 9 690 euros. C’est bien la surface qui est au-dessous de cette tranche de 9 690 euros qui disparaît, soit exactement un impôt de 329 euros. Or, dorénavant, les revenus compris entre 9 690 euros et l’ancien seuil d’entrée dans la tranche à 14 % – 11 991 euros – produiront un impôt de 322 euros puisqu’ils seront imposés à 14 %. Les deux surfaces se compensent. Par conséquent, il n’y a pas d’augmentation d’impôt, y compris pour les personnes dont les revenus se situent entre 9 690 et 11 991 euros, et qui passent dans la tranche imposée à 14 %. Je reconnais que le calcul n’est pas intuitif. C’est pour cela que je me suis permis de le reprendre.

Il existe d’ailleurs une autre façon de vérifier que l’impôt n’augmente pas, c’est de faire des simulations. J’ai tenté d’expliquer cela à ma maman récemment, et elle est allée vérifier par elle-même, peu convaincue par mes propres explications. Elle a pu constater qu’effectivement, en simulation d’impôt sur le revenu dans le nouveau barème, il n’y a aucune augmentation de l’impôt sur le revenu liée à la suppression partielle de la première tranche et au changement de pente entre 9 690 euros et 11 991 euros.