Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

M. Vercamer souhaite supprimer le CICE, comme recommandé par le rapport Gallois. Or le CICE fait suite au rapport Gallois. Ensuite, les entreprises sont d'accord pour assurer une partie des charges familiales. Enfin, puisque la suppression du CICE ne suffira pas à compenser la suppression des cotisations patronales familiales, M. Vercamer propose l'augmentation de la TVA. C'est dire si le débat est large et qu'il dépasse le champ de notre commission. Du reste, il n'est pas nouveau.

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