Intervention de Gérard Bapt

À la suite de la censure par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme, de mon amendement au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je propose à nouveau, avec l'amendement AS249, de porter de 75 centimes à 1,50 euro l'abattement sur les charges sociales pour les employeurs particuliers à domicile. Après la mesure Baroin de suppression de l'abattement forfaitaire de quinze points sur les charges sociales, le nombre d'heures travaillées avait déjà diminué. La nouvelle majorité a supprimé la possibilité de déclarer au forfait ; cette mesure s'est ajoutée à la précédente, alors qu'il aurait sans doute mieux valu supprimer le forfait tout en conservant l'abattement forfaitaire. La mesure que je propose n'a pas l'accord formel du Gouvernement, mais le ministre du budget, ici même, a laissé la porte entrebâillée en répondant à ma question. Cette mesure aurait un coût de 120 millions d'euros.