Intervention de Olivier Véran
Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Les notions de « groupe » et d'« entreprises particulières au sein du groupe » existaient déjà auparavant. L'objectif du Gouvernement consiste effectivement à isoler les dépenses des entreprises qui feraient partie d'un groupe afin de rendre cette fiscalité la plus juste et la plus cohérente possible.
