Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je trouve, moi aussi, cet article 10 absurde : vous dissuadez les entreprises d'accroître leur chiffre d'affaires en les taxant sur celui-ci. Une telle logique est destructrice d'emplois. Quelles raisons ont bien pu motiver la rédaction de cet article ? En avez-vous évalué l'impact ?

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