Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

C'est là un outil supplémentaire que nous donnons au CEPS lorsqu'aucun accord conventionnel n'a été trouvé. Je vous rappelle d'ailleurs que, lorsqu'il présidait la Cour des comptes, M. Séguin a pu constater que le taux K avait un rendement de zéro.

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