Intervention de Philippe Gomes

Je tiens à remercier le Gouvernement pour l’avis pertinent qui vient d’être donné. Il n’y avait pas de raison que les collectivités françaises du Pacifique ne bénéficient plus de ce dispositif alors que cela avait toujours été le cas auparavant, lorsque les avantages fiscaux ont été instaurés sous les précédents gouvernements.

Des difficultés semblables s’étaient déjà présentées, je le rappelle pour ceux qui s’intéressent aux questions d’application du droit aux collectivités d’outre-mer, lors de l’examen du projet de loi Duflot : le texte qui avait été déposé omettait les collectivités françaises du Pacifique, et il nous avait fallu intervenir dans l’hémicycle pour que celles-ci soient rétablies dans leurs droits. Merci donc au Gouvernement pour cet avis qui permettra à nos territoires de bénéficier d’un dispositif favorisant la construction de logements intermédiaires.