Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Si j’obtiens une réponse différente, monsieur Chartier, c’est peut-être parce que je m’adresse différemment à M. le secrétaire d’État, en usant d’autres arguments. M. le secrétaire d’État a émis un avis défavorable sur mon amendement qui était en discussion commune avec les vôtres. Si vous lisiez plus précisément le contenu des amendements – mais j’ai bien compris que ce n’était pas l’objet de vos interventions – vous constateriez que l’amendement à propos duquel M. le secrétaire d’État a parlé d’une ouverture porte sur la fiscalisation de la part employeur des mutuelles des travailleurs handicapés. C’est sur ce sujet-là que nous entrons en dialogue avec le Gouvernement. Merci d’être précis dans vos interventions, cela évitera des débats inutiles !

Je souhaite retirer mon amendement n° 531  : j’ai entendu les arguments de la rapporteure générale et du secrétaire d’État, et je conçois que l’on ne puisse pas reculer sur toutes les mesures qu’il faut prendre pour assainir les finances publiques. Mais je souhaite que nous puissions poursuivre le dialogue sur l’amendement de repli no 533 relatif aux travailleurs handicapés.

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