Intervention de Élie Aboud

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

On sait que les commissions de recours amiable (CRA) ne font qu'entériner les positions des organismes de sécurité sociale. Nous proposons donc de permettre aux cotisants qui le souhaitent d'y défendre leurs droits. En outre, cela épargnerait aux URSSAF des procédures longues et inutiles.

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