Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Les dysfonctionnements du RSI sont anciens ; ils ont été dénoncés à maintes reprises, et encore l'an dernier par la Cour des comptes. Des progrès ont néanmoins été réalisés. Je m'étonne au passage que M. Tian soit aussi sévère avec cet organisme, dans la mesure où sa présidence est assurée par les employeurs. En tout état de cause, il me semble que ce serait plutôt aux rapporteurs de notre Commission ou à la MECSS de faire un rapport sur ce sujet. J'ajoute que la Cour des comptes a fixé des objectifs au RSI et qu'elle peut vérifier auprès des organismes contrôlés s'ils sont remplis. Je propose donc à M. Tian de retirer son amendement, faute de quoi j'y serais défavorable.

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