Intervention de Gérard Bapt

Je me rappelle la discussion que nous avons eue lors de l'examen du PLFRSS. L'opposition nous disait sans cesse : « Vous dites que ce sera compensé, mais on veut savoir comment ! » Et lorsque nous répondions que cela figurerait au PLF pour 2015, on nous rétorquait : « Nous voulons le savoir tout de suite. »

Aujourd'hui, nous examinons le PLFSS pour 2015, et je me permets de vous rappeler l'engagement majeur qui a été pris cet été, en réponse à notre exigence unanime : l'État compensera les effets du pacte de responsabilité sur le budget de la sécurité sociale, et le fera à l'euro près. Et vous nous demandez, une fois de plus, comment ; mais ce sujet, cher collègue, est débattu en ce moment même dans l'hémicycle.

Puisque vous parlez de supercherie, je rappellerai aussi celle à laquelle vous vous étiez livrés lorsque, pour financer la réduction du déficit du FSV, vous aviez, à la façon du sapeur Camember, interverti avec la branche famille, des recettes qui n'étaient pas pérennes. Marie-Françoise Clergeau avait à juste titre dénoncé le procédé. En l'occurrence, il s'agissait effectivement d'une supercherie, car la diminution inéluctable du produit de l'exit tax, pour ne prendre que cet exemple, avait pour effet mécanique l'aggravation du déficit de la branche famille, qui n'a pas manqué de se produire.

Aujourd'hui, le Gouvernement propose de mettre à la charge de l'État les allocations logement, qu'il s'agisse de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement à caractère familial (ALF). Il est normal que ces mesures soient financées par la solidarité nationale, et ce transfert de charges concourt par ailleurs à la compensation des pertes de recettes liée au pacte de solidarité sur le budget de la sécurité sociale, compensation qui se fait bien à l'euro près, comme vous le réclamiez. Mais cela ne vous empêche pas de continuer à nous demander comment le PLF, actuellement en discussion dans l'hémicycle, va faire pour y parvenir !

Malgré des circonstances difficiles, le déficit de la sécurité sociale va diminuer cette année, fût-ce insuffisamment, et continuera de diminuer l'an prochain. De la même façon, le budget de l'État voit son déficit diminuer d'année en année par rapport à celui que vous nous aviez laissé, chers collègues de l'opposition.

Selon la Cour des comptes, la dette sociale est plus pernicieuse que celle de l'État, car elle correspond à des prestations distribuées aujourd'hui, mais gagées sur l'avenir des enfants mêmes à qui ces prestations s'adressent.

Je propose donc à la Commission de repousser l'amendement.