Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Si les recettes du PLFSS passent dans le PLF, nous allons finir par nous demander à quoi sert le PLFSS et s'il ne serait pas préférable de supprimer sa partie recettes pour la transférer au PLF !

Monsieur le rapporteur, nous sommes tous les deux membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Jamais nous n'y avons vu pratiquer ce genre de tuyauterie ! Lorsque l'on veut compenser des exonérations de charges, il faut baisser le coût du travail, nous en sommes tous d'accord, et il y a d'autres solutions pour ce faire. Il y a la TVA sociale, dont il faudra bien accepter de débattre un jour. Il y a les autres taxes, les impôts, la CSG, etc. Mais jamais, au grand jamais, on n'a vu un transfert du type de celui qui nous est présenté, et que le budget de l'État devra bien compenser de son côté. Nous voulons savoir où sont passés 4,5 milliards d'euros, et j'attends une réponse la semaine prochaine, car je pense que vous-même ne le savez pas aujourd'hui !

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