Intervention de Olivier Véran

Monsieur Tian, je vous invite au tact et à la mesure dans la défense de vos amendements… (Sourires.) Quand vous écrivez que l'application du tiers payant aux bénéficiaires de l'ACS revient à remettre en cause de la médecine libérale, vous exagérez fortement. Il n'est pas apparu, au cours des nombreuses auditions, que cette mesure mettait en jeu la médecine libérale.

Qui sont ces 1,2 million de patients qui bénéficient de l'ACS ? Ce sont des gens qui sont au seuil de pauvreté : le niveau annuel de ressources est fixé à 11 700 euros pour une personne seule et entre 16 000 à 17 000 euros pour un couple. Le tiers payant, qui s'applique aux bénéficiaires de la CMU et de la CMU-C sans avoir détruit la médecine libérale, représente une avance de trésorerie et ne signifie pas la gratuité des soins. Pour ces personnes aux revenus vraiment faibles, cette avance de frais peut avoir un impact.

Si la généralisation du tiers payant provoque des débats chez les médecins et d'autres acteurs de la santé, son extension aux bénéficiaires de l'ACS est assez consensuelle. Avis défavorable.