Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Si l'on étend le tiers payant aux bénéficiaires de l'ACS avant de le généraliser, que deviennent les franchises ? Jusqu'à présent, elles étaient déduites des remboursements de sommes que le patient devait régler. Si le patient n'a plus rien à régler, est-ce que l'assurance maladie va lui réclamer les franchises ?

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