Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

La réaction de M. Barbier m'étonne car, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2012, vous nous aviez laissés, chers collègues de droite, une ardoise de 225 millions d'euros de franchises et de forfaits à récupérer chez les patients. La gauche a dû faire le « sale boulot » : les assurés ont reçu une demande de recouvrement de la part de la sécurité sociale. L'an dernier, lors de la discussion générale du PLFSS pour 2014, j'avais pris des exemples de demandes de recouvrement s'élevant à 150 ou 200 euros, et adressées à des personnes qui gagnaient 800 euros ! Il a bien fallu, dans certains cas, que Marisol Touraine efface l'ardoise.

Le mode de recouvrement est donc connu. Il s'applique déjà aux patients atteints d'affections de longue durée et remboursés à 100 % : ils ne font pas l'avance des frais mais, à la fin de l'année, ils reçoivent une facture de la sécurité sociale. Voilà comment cela se passera.

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