Intervention de Jean-Pierre Door

Les caisses de sécurité sociale, qui peuvent demander copie des déclarations d'impôt, connaissent par conséquent les revenus de chaque assuré, lesquels déterminent l'ouverture de certains droits.

Le projet de loi tend à supprimer une franchise instituée par le gouvernement Raffarin au terme de longs débats. La franchise médicale existe en Allemagne – pour les consultations, les examens ou les médicaments –, où elle est calculée par trimestre ou par an ; en France, elle est plafonnée à 50 euros annuels. Sur ce point, notre opposition est idéologique, car les franchises nous paraissent nécessaires pour responsabiliser les patients.

En Australie, pays dont le système de santé est proche des standards européens, le paiement des prestations d'assurance maladie pourrait bientôt, à en croire l'Australian Financial Review, être géré par des banques ou par Australia Post, les services de sécurité sociale n'ayant pas les moyens techniques d'assurer les paiements à l'acte.

Vous ne pourrez que souscrire à notre amendement, monsieur le rapporteur, car il tend à réserver le tiers payant aux seuls patients ayant déclaré un médecin traitant ; ce dispositif doit aussi profiter à l'ensemble des professionnels de santé.