Intervention de Olivier Véran

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

Avis défavorable, car l'amendement supprime la phrase selon laquelle les modalités du tiers payant « permettent aux professionnels […] d'avoir un interlocuteur unique pour l'ensemble de la procédure » ; or un tel cadre est un gage de sécurité pour eux.

Un décret fixera les détails de la procédure. Selon la solution envisagée, l'assurance maladie serait l'interlocuteur des professionnels de santé, la gestion étant déléguée aux organismes complémentaires ; mais rien n'interdira à ces derniers de devenir les interlocuteurs uniques, s'ils sont à même de proposer des solutions plus simples au niveau local.

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