Intervention de Olivier Véran

Nous pourrions même aller plus loin. Le taux de bénéficiaires de l'ACS atteints d'une affection de longue durée est de 22 % – soit deux fois plus que chez les bénéficiaires de la CMU et trois fois plus que dans l'ensemble de la population –, et, parmi eux, 60 % ont moins de cinquante ans. Des études montrent que l'application de la franchise entraîne, chez ces assurés, un recul des soins. Les exonérations visées impliqueraient un effort d'environ 10 millions d'euros pour l'État. Nous souhaitons donc, à travers ce rapport, interroger le Gouvernement sur le sujet.