Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Nous nous réjouissons que les demandes de la commission aient été satisfaites et ses conseils, entendus, ce qui a permis de conforter le budget de la gendarmerie. Les AE augmentent de 1,6 %, et les CP, de 0,5 %, pour un budget global d'environ 8,1 milliards d'euros. Pouvez-vous en dire un peu plus sur la levée de la réserve initiale sur laquelle vous semblez vous montrer plus optimiste que l'an passé ? Comment se déroulera la levée progressive, et peut-être définitive, de celle de 2014 ? Éprouvez-vous encore des difficultés pour la fin de l'année ?

Sur la politique immobilière et le casernement, vous avez évoqué une enveloppe de cinq millions d'euros pour la fin 2014. Quelles sont les opérations qui entreront dans ce plan d'action ? Celui-ci concernera-t-il de nouvelles constructions, des réhabilitations lourdes ou de simples remises aux normes ? Pour l'investissement touchant à l'opérationnel, quels sont les besoins, notamment en termes de véhicules ?

Les documents budgétaires évoquent, sans précision, le versement d'une indemnité de dédit à la société Airbus. À quel titre la gendarmerie doit-elle indemniser cette société et quel est le montant de cette indemnité ?

Un effort considérable a été consenti par la gendarmerie mobile et les réservistes dans des zones rurales qui connaissaient une forte délinquance. Dans ma communauté de communes, grâce à quelques arrestations, les progrès ont été spectaculaires.

Comment les gendarmes se serviront-ils de leur tablette numérique dans les « zones blanches », non couvertes par les opérateurs de téléphonie ?

La gendarmerie est très présente pour assurer la sécurité des centrales nucléaires. Même si votre organisation est remarquable, pensez-vous qu'EDF joue suffisamment le jeu de la sécurité ou qu'il faut lui demander des efforts plus grands ?

Enfin, comment réagissez-vous à l'arrêt Matelly rendu le 2 octobre par la CEDH ? Le Gouvernement demandera-t-il que l'affaire soit renvoyée devant la Grande Chambre de la Cour ?

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