Intervention de Général Denis Favier

Son président-directeur-général est conscient des enjeux de sécurité et estime à plusieurs centaines de millions d'euros les investissements pour améliorer la situation. Mais ces efforts doivent aller de pair avec le durcissement envisagé de la législation.

Quant aux zones de compétences, il convient de moderniser leur répartition. La réforme territoriale offre l'occasion de bâtir une carte de sécurité cohérente et solide. En 2013, de petites communes ont été reprises par la gendarmerie, à Castelnaudary, mais aussi en Alsace, dans le Loiret, en Bretagne et en Auvergne. Dans un dispositif moderne de sécurité, les communes de moins de 20 000 habitants doivent pouvoir tomber dans le champ de compétences de la gendarmerie. Le ministre de l'Intérieur se penchera à nouveau sur la question en 2015.

Récemment à Morlaix, qui compte 15 000 habitants, les manifestants qui convergeaient vers le bâtiment de la Mutualité sociale agricole n'ont pu être contenus qu'avec le soutien de la gendarmerie.

J'ai souvent évoqué la question du logement. Il faut distinguer entre les casernements relevant des collectivités territoriales et ceux qui appartiennent au domaine de l'État, principalement les grosses casernes de la gendarmerie mobile. À Aubervilliers, trois escadrons doivent ainsi évacuer des logements déclarés insalubres, comme deux autres escadrons à Melun dans les mêmes conditions. Aussi un plan immobilier est-il désormais engagé.

La lutte contre la délinquance itinérante produit des résultats grâce au développement de partenariats à l'échelle européenne et à l'échange d'officiers de liaison. Le partage d'informations progresse ainsi de manière performante. Récemment, des réseaux tchétchènes ont été démantelés dans l'Ouest, en Bretagne. Dans ce domaine, la gendarmerie est mieux armée que par le passé.

Quant aux deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'association, ils concernent la communauté militaire dans son ensemble, y compris la gendarmerie, pour laquelle les attentes sont identiques – ni plus ni moins. J'ai donc décortiqué et examiné attentivement ces arrêts. Ils établissent un principe, mais fixent aussi clairement des limites strictes à la liberté d'association dans les forces armées. Au sein de la gendarmerie, des mécanismes de concertation existent déjà. Vous seriez surpris par ce dialogue interne structuré et performant. Des travaux parlementaires y avaient été consacrés il y a quelques années. En qualité de directeur général de la gendarmerie nationale, je ne crois cependant ni souhaitable ni possible d'évoluer vers un modèle syndical.