Intervention de Charles de La Verpillière

Comme rapporteur pour avis, notre collègue pose d'excellentes questions, mais il pourrait tout aussi bien le faire au cours d'une audition particulière avec le directeur général, laissant ainsi plus de possibilité de s'exprimer aux membres de la commission n'étant pas en charge d'un rapport.

Je voudrais interroger le général sur une divergence d'interprétation qui oppose la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction de l'évaluation de la performance des affaires financières et immobilières (DEPAFI) sur le point de savoir si le logement des gendarmes auxiliaires volontaires doit être imputé, dans les programmes immobiliers, sur l'emprise réservée au logement ou bien sur les locaux techniques et administratifs. Cette divergence de lecture d'un décret de 1993 bloque ou retarde le développement de projets immobiliers, comme à Saint-André-de-Corcy dans l'Ain.