Intervention de Général Denis Favier

Monsieur Berrios, la réserve opérationnelle se compose de 25 000 hommes, parfois retraités de la gendarmerie, parfois dans la vie active hors de la gendarmerie. Je suis favorable à un engagement opérationnel de la réserve, qui constitue un apport considérable pour assurer la sécurité dans certains territoires. Pour 2015, ce sont non moins de 40 millions d'euros qui sont prévus pour la faire fonctionner. En 2014, les 38 millions d'euros initialement prévus ont été abondés en fin d'année afin de renforcer le plan de lutte contre les cambriolages. Les armées aimeraient au demeurant s'inspirer, dans leur propre fonctionnement, de ce concept vivant dans la gendarmerie.

Concernant les questions relatives aux moyens, lors de mon audition de l'an dernier, la configuration était différente, car la mise en réserve n'était pas encore intervenue. Pour 2015, nous savons qu'elle sera importante, puisqu'elle portera sur 8 % des crédits hors titre 2. Cela pose de sérieuses difficultés, car il n'est de ce fait pas possible de bâtir en début d'année une politique sérieuse et équilibrée d'acquisition des matériels, qu'il s'agisse des ordinateurs ou des véhicules. Cette situation affecte le moral des personnels, engendre de la morosité. En outre, les négociations constantes avec les services de Bercy représentent une dépense d'énergie soutenue. Pour 2015, une levée de la mise en réserve dès le début de l'année sera recherchée, en vue de bâtir une véritable politique d'acquisition des matériels.

Monsieur Vitel, le parc automobile compte environ 30 000 véhicules. Pour le renouveler, il faudrait acheter 3 000 véhicules chaque année. Mais 1 250 seulement ont pu être acquis en 2013 et 1 400 en 2014. Pour 2015, il est prévu d'en acquérir 2 000. Par conséquent, le parc vieillit et se dégrade, sa moyenne d'âge s'établissant entre sept et huit ans, avec un kilométrage moyen de 175 000 kilomètres.

Je me rends compte du problème lorsque je visite les groupements, à raison d'un par semaine. Le véhicule fait partie de notre système d'armes. L'état actuel du parc altère notre capacité opérationnelle. J'étudie donc les possibilités d'externaliser la gestion de la flotte ou de procéder par location de véhicules. S'agissant des acquisitions de matériel d'occasion, cela ne peut concerner qu'une flotte limitée à des véhicules banalisés.

Une étude est en cours sur l'externalisation de la flotte. Un rapport intermédiaire a fait état de conclusions très mitigées. Mais les travaux ne sont pas encore clos.

Quant aux blindés, monsieur Bacquet, ils sont certes très utiles, mais sont loin d'être utilisés tous les jours, à l'exception de l'outre-mer, où ils sont plus souvent engagés. Ils datent de 1975 et sont maintenus en état de marche à bout de bras par des mécaniciens astucieux qui vont aux limites des possibilités. La priorité d'achat va néanmoins aux véhicules de brigade, qui causent le plus de souci.

La création de 162 postes va de pair avec des transferts de programme à programme qui porte le gain effectif à 48 ETPT. Une fois les transferts réalisés, il y a donc bien création nette.

En matière de coopération avec la SNCF, il faut souligner que cette société dispose déjà de son service de « sécurité ». Toutefois des gendarmes montent à bord des trains pour compléter l'action de la SNCF. À l'avenir, je souhaite que les gendarmes ainsi mobilisés soient principalement des réservistes, afin de permettre aux gendarmes d'active d'être plus présents sur d'autres missions.

La gendarmerie poursuit une politique de fidélisation des effectifs. Il est rare que les personnels la quittent, car ils peuvent compter sur des carrières longues où leurs aspirations sont prises en compte. En 2015, elle recrutera 3 000 sous-officiers et 6 000 gendarmes adjoints volontaires. La dynamique de recrutement est plutôt porteuse, car les candidats sont nombreux. Chez les sous-officiers, le ratio est de un poste pour dix candidats.

Si le métier présente de l'intérêt, cela n'empêche pas des problèmes d'angoisse au travail. Un dispositif de prévention des risques psychosociaux est en place. Le taux de suicides dans la gendarmerie est comparable à la moyenne nationale. De manière générale, les personnels donnent plutôt l'impression de s'épanouir en gendarmerie. Le moral est bon, mais les gendarmes sont lucides et veulent principalement les moyens de travailler – voitures, carburant, moyens de télécommunication et informatique. Comme acteurs de la sécurité de leur pays, ils savent faire preuve d'abnégation. Je leur demande beaucoup et ils donnent beaucoup comme actuellement dans le cadre des plans de lutte contre le cambriolage, le vol de véhicules, ou encore vis-à-vis des problèmes de délinquance qui touchent le monde agricole.

Quant à la concertation, il ne me semble pas utile d'aller au-delà du dispositif actuel. La loi du 3 août 2009 a rattaché la gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Cela a permis de dégager de réelles marges de manoeuvre, tout en consacrant le caractère militaire de la force, y provoquant même un sursaut identitaire. La gendarmerie s'est ainsi affermie sur ses bases. Aucune incompatibilité ne s'est faite jour, de telle sorte que le rattachement ne semble pas réversible, car la mécanique fonctionne bien. La coexistence de deux forces de police distinctes au sein d'un même ministère n'est pas contestée par l'autorité politique, de quelque bord qu'elle soit.

M. de La Verpillière, votre question sur le décret de 1993 mérite un examen plus approfondi et je vous ferai parvenir une réponse détaillée. Mais il est vrai que le texte ne permet pas la concession de logement aux gendarmes auxiliaires dans les mêmes conditions que pour les sous-officiers.

À propos des règles qui régissent l'acquisition des véhicules, elles respectent les conditions du code des marchés publics, mais n'empêchent pas le choix de se porter, en 2013 et 2014, notamment sur des véhicules Peugeot Expert, de fabrication française.