Intervention de Général Denis Favier

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale :

Vos questions touchent à l'implantation territoriale. Dans ce domaine nous devons faire preuve de modernité. Dans le Cantal, la brigade de Saint-Urcize, commune de 561 habitants, vient d'être fermée, elle ne comptait qu'un gendarme. Pour être plus précis, ils étaient trois en organisation, mais un seul en gestion. Que pouvait-il faire seul, si loin de la brigade de Chaudes-Aigues, à plus de trente minutes de route ? Qui devait venir le renforcer ?

Il faut savoir sortir des limites départementales. Dans le Cantal, le soutien d'une brigade voisine de Lozère est accepté. Cela bouscule les structures existantes, non seulement administratives, mais aussi judiciaires. Car il faut que la Cour d'appel de Clermont-Ferrand accepte le concours de forces qui sont habilitées sur le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. Cet exemple est emblématique des nouvelles réponses que nous pouvons trouver.

De même, il faut dépasser le blocage imposé par le découpage ancien entre la brigade de Barbazan, en Haute-Garonne, et la brigade de Loures-Barousse, en Hautes-Pyrénées. Pourquoi ne pourraient-elles travailler sur le territoire l'une de l'autre ? Elles ne sont après tout séparées que par la Garonne. De même, la ville de Seyssel (Ain) est également séparée de Seyssel en Haute-Savoie, mais elles partagent le même bassin de délinquance. Quand une brigade est fermée, l'alternative de sécurité qui en résulte peut être différente mais doit être au moins aussi performante et s'apprécie au cas par cas.

Certaines brigades, en effet, ne peuvent jouer leur rôle. La récente « arrestation » des djihadistes de retour du Proche-Orient l'a montré. Ils devaient arriver à Orly, mais ont finalement atterri à Marignane. Quand ils se sont présentés à la brigade du Caylar, dans l'Hérault, les gendarmes, peu nombreux, n'étaient pas sur place, puisqu'ils patrouillaient. L'impression de sécurité qui est donnée par la présence physique d'une brigade est donc parfois faussée. Aussi faut-il rassembler nos moyens. Je préfère une brigade de dix-huit gendarmes plutôt que trois brigades de six.

Avec la Poste, nous avons noué un partenariat qui permet à la gendarmerie d'être présente dans ses locaux, le jour du marché par exemple, pour accueillir le public. Le numérique offre aussi la possibilité d'aller plus loin dans la proximité. Dans l'Ain, grâce aux SMS des agriculteurs, envoyés dans le cadre d'une convention avec la profession, quatre ou cinq arrestations ont eu lieu dans le domaine des vols de tracteurs. Il n'y aura pas de dissolution massive de brigades dans un avenir proche, mais des évolutions pour gagner en efficacité. Nous travaillons par ailleurs sur le sujet des jeunes gendarmes en milieu rural. Quant à Sarrebourg, ville de 19 000 habitants, le problème qui s'y pose est plutôt celui de la capacité de renfort que Metz peut lui apporter. D'une manière générale, la police doit travailler dans les centres urbains et la gendarmerie en zones périurbaine et rurale. Plutôt qu'un gendarme pour mille habitants, nous visons un ratio de 0,7 gendarme pour un policier dans le cadre de tels redéploiements dans le cadre de tels redéploiements.

En matière de délinquance itinérante, le partenariat européen s'affirme de plus en plus. Nous avons également pris en compte les problèmes liés au vol de câbles, qui concerne autant les éoliennes qu'EDF ou les lignes TGV. Quant à la mobilité des gendarmes vers les polices municipales, j'y suis très ouvert. Il n'est pas négatif pour la gendarmerie de voir partir un cadre jeune, s'il part dans de bonnes conditions. Elle travaille sur ce sujet avec l'Association des maires de France.

Quant au secours en montagne, des problèmes se posent dans quatre départements : les Alpes-Maritimes, la Drôme, l'Isère et les Pyrénées-Orientales. Une répartition mal réglée subsiste entre les pompiers et la gendarmerie. Il n'en demeure pas moins que celle-ci doit intervenir quand des suites judiciaires sont à prévoir. Les secours doivent être conduits par des gendarmes quand il est probable qu'une enquête judiciaire aura lieu, ce qui est le cas également en haute montagne.

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