Intervention de Michel Issindou

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

M. Barbier a parlé de 1,5 milliard. Je ne sous-estime pas le chiffre, mais il faut le comparer à d'autres, par exemple à ceux de 2012, lorsque vous étiez encore aux affaires : moins 4,7 milliards sur la branche retraites ! Nous l'avons ramené à moins 3,6 milliards en 2013, puis moins 1,6 milliard en 2014, et nous sommes encore à moins 1,5 dans un contexte économique difficile. Nous continuons à faire des économies et à nous préoccuper de l'équilibre du régime général, qui conditionne tout le reste.

Votre amendement est plein de bonnes intentions. Nous aimerions pouvoir d'ores et déjà fixer un taux de cotisation plafond et un taux de remplacement plancher. Nous avons créé, dans l'article 3 de la loi portant réforme des retraites, un comité de suivi qui travaille, tous les ans, dans un cadre bien défini. Nous lui avons interdit de toucher aux cotisations et nous lui avons demandé de jouer sur la durée et sur le taux de remplacement. Laissons-le jouer son rôle. Ce n'est pas à nous, avant qu'il n'ait observé l'évolution de la loi, de faire de nouvelles propositions.

Comment anticiper aujourd'hui sur la croissance économique ? Avant l'été, la croissance tournait autour de 1 %. À la fin de l'été, elle était plus faible. Comment pouvez-vous assurer aux retraités, dans un contexte économique fluctuant, que vous allez stabiliser à la fois leurs cotisations et leur taux de remplacement ? Si vous le faites, ce sera au détriment d'autres catégories et d'autres politiques publiques, c'est-à-dire au détriment des jeunes, par exemple, ou du logement.

Aujourd'hui, on consacre aux retraites environ 13 % du PIB. Faut-il rester dans cette fourchette ou laisser monter ce pourcentage en fonction des besoins des retraités, mais en mésestimant ou en sous-estimant les besoins des autres catégories de la population ?

Nous ne sommes pas aujourd'hui dans une période où l'on favorise les retraités. Nous leur avons plutôt demandé des efforts, l'objectif étant de rétablir les comptes et d'assurer la pérennité de notre système.

Les bonnes intentions contenues dans votre amendement rigidifieraient le système et vendraient des promesses que nous ne pourrions pas tenir. Les Suédois ont mis en place un système notionnel dont tout le monde rêve : c'est un pilotage automatique, et c'est un peu ce que vous proposez : on est dans un tuyau, on fixe les taux à l'entrée ; le problème, c'est qu'à l'arrivée, tous les ans, les Suédois sont obligés de procéder à des modifications parce que leur pilotage automatique ne fonctionne pas. Dans notre pays, nous avons choisi un pilotage plus politique, et je souhaiterais qu'il soit annuel. Le comité de suivi rend un avis motivé au Gouvernement lorsqu'il estime que la situation est grave, et le Gouvernement se doit de réagir. S'il ne réagit pas, il faudra qu'il assume et qu'il dise pourquoi. C'est selon moi la meilleure des solutions. Encore une fois, tout est dans la réforme des retraites. N'en rajoutons pas !

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