Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

La rédaction actuelle de l'article 58 propose d'élever le montant du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie à 1 000 millions d'euros. En littérature, cela s'appelle une litote, c'est-à-dire que l'on s'efforce d'atténuer une idée qui aurait quelque chose de brutal ou de déplaisant. Je pense, au contraire, qu'il ne faut pas cacher le montant de cette augmentation. Il faut réagir pour comprendre les raisons de la sous-déclaration et pour l'endiguer auprès de tous les acteurs de la branche AT-MP : les salariés, les employeurs, les professionnels de santé et les établissements de santé.

C'est pourquoi je propose de remplacer les mots « 1 000 millions » par les mots « un milliard », bien plus révélateurs de l'urgence de la situation. J'en avais parlé à la ministre en disant que c'était peut-être pour le fun. Toutefois, il faut reconnaître que l'on ne parle jamais de 1 000 millions, mais d'un milliard.

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