Intervention de Christian Assaf

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en un seul et simple article, il nous est proposé de mettre fin à un symbole : celui du conseiller territorial. Mais que symbolise celui-ci exactement ? Une conception de la démocratie locale uniquement envisagée sous l'angle comptable, uniquement perçue comme un coût, uniquement imaginée comme un contre-pouvoir qu'il faut réduire et museler !

Le conseiller territorial symbolise une conception de la parité et de la pluralité, mais une conception où l'on fait peu cas de ces deux paradigmes, où l'on se fiche bien de les mettre en danger et de les réduire à la plus simple portion, où le cumul des mandats devient la règle alors que les citoyens revendiquent qu'il soit une exception.

Le conseiller territorial symbolise une conception de la décentralisation qui ne considère pas la proximité comme un atout, qui n'envisage pas la présence sur le terrain comme indispensable, qui préfère la fusion et la confusion à la volonté de clarté et de clarification des compétences.

Le conseiller territorial symbolise une conception de la pratique du pouvoir et de la démocratie dans laquelle la concertation est inexistante, qui ne laisse aucune place aux débats, à la prise en compte de l'expérience et de l'opinion des acteurs locaux, une conception où est clairement fait le choix de stigmatiser, de caricaturer, d'imposer et de maltraiter. Tel est le sort qui a été réservé aux collectivités locales durant cinq ans, et cette conception a, tristement, connu son apogée avec la loi de régression territoriale, faussement appelée « réforme territoriale ». Mais cette conception a été massivement rejetée par les élus locaux en septembre 2011 et par les Françaises et les Français en mai et juin 2012, et nous devons évidemment y mettre fin en votant cette proposition de loi car nous avons une autre conception de la décentralisation, une autre ambition pour la démocratie locale !

Nous savons que si la démocratie locale a un coût, elle a surtout un prix lorsqu'elle est démonétisée, lorsque la proximité est annihilée, lorsque la représentativité est minorée : elle a le prix du désintérêt des citoyens, de la montée de l'extrémisme et du populisme.

À l'inverse donc, notre conception, c'est de renforcer la démocratie locale pour renforcer la République, c'est également de retrouver la confiance des collectivités locales, elles qui sont des moteurs du redressement de notre nation, elles qui sont des forces pour notre république. Ce sera fait avec l'acte III de la décentralisation et avec un prochain projet de loi sur le conseiller départemental et son mode d'élection que le ministre a évoqué.

Supprimer aujourd'hui le conseiller territorial, cet élu hybride à deux têtes, c'est pouvoir demain présenter une autre réforme, une réforme ambitieuse et réfléchie, partagée avec les élus locaux et les citoyens.

Supprimer aujourd'hui le conseiller territorial, c'est respecter chaque collectivité pour leurs missions et pour leurs compétences, c'est prendre en compte leurs spécificités et leurs différences.

Supprimer aujourd'hui le conseiller territorial, c'est aussi respecter les élus locaux, qui ont été souvent pointés du doigt par l'ancienne majorité et par l'ancien Président de la République alors que la grande majorité d'entre eux est bénévole, alors que leur engagement est sans faille et que leur importance pour notre pays ne fait aucun doute.

Supprimer aujourd'hui le conseiller territorial, c'est rendre possible un autre avenir pour les collectivités locales, c'est participer à la construction d'un nouveau modèle français.

C'est pour la démocratie locale, pour les collectivités locales, pour une autre réforme et une rénovation de la vie publique que le groupe socialiste, républicain et citoyen, auquel j'appartiens, votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)