Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cet amendement, que j’ai déjà évoqué tout à l’heure en présentant l’amendement no 880 , précise la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros, à savoir – je le répète – 350 millions d’euros sur les chambres de commerce disposant d’un fonds de roulement supérieur à 120 jours, à proportion de cet excédent, et 150 millions d’euros au prorata de leurs poids économique. L’amendement initial a été scindé en deux – l’amendement no 880 et celui-ci – mais ils forment un ensemble cohérent avec l’amendement no 882 , qui vous donnera le tableau de répartition du prélèvement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion