Intervention de Dominique Lefebvre

Nous devons être d’accord sur les termes du débat et nos éventuelles divergences. Vous et votre groupe, cher Joël Giraud, acceptez le principe d’un prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement, qui constitue d’ailleurs un des éléments de l’équilibre général de ce budget. La question qui nous préoccupe est celle des modalités de répartition entre les chambres de commerce et d’industrie, régionales et territoriales.

Il se trouve que le groupe SRC n’était pas non plus satisfait de la première proposition du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement, dont la portée est double : il incite les chambres de commerce et d’industrie à mutualiser au niveau régional ; il pondère les critères de répartition par les richesses relatives – ce qui va d’ailleurs dans le sens de votre amendement, qui est de protéger les plus petites.

À ce stade, nous ne sommes toujours pas satisfaits de cette répartition car, comme vient de le dire le secrétaire d’État, nous ne pouvons travailler objectivement que sur les chiffres de 2012. Dans le dialogue avec l’assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie, il est tout à fait envisageable que l’Assemblée, ayant accepté ce prélèvement, cherche à le rendre équitable entre les chambres et, en particulier, tente de prendre en compte les investissements réalisés sur la base des comptes de 2013. Je m’y engage au nom du groupe SRC.

Nous partageons le même objectif : que la répartition soit la plus équitable et la plus juste, et que, comme d’habitude, ceux qui peuvent le plus fassent l’effort. Ainsi, l’amendement de notre collègue Guittet correspond à une situation territoriale où une chambre a fait en 2013 des investissements légitimes, situation très différente des manipulations comptables dont a parlé tout à l’heure M. le secrétaire d’État. Je souhaite que l’on puisse poursuivre le dialogue et aboutir à une solution en deuxième lecture.