Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Peu importe que vous soyez contre – vous avez le droit d’avoir cet avis, mais vous ne pouvez pas dire que ce projet concerne l’Île-de-France. Les infrastructures routières pour lesquelles est prévu un accompagnement de l’AFITF ne sont pas toutes franciliennes : selon les années, elles peuvent concerner le Jura, la Bretagne ou les Landes. On a bien vu aussi qu’il fallait limiter le programme d’investissements : le travail de Philippe Duron y contribue.

Nous nous trouvons donc devant un problème majeur. La responsabilité de tout ce qui est arrivé est partagée entre ceux qui ont voté la mise en place de l’écotaxe, ceux qui ont signé des contrats, ceux qui n’ont pas su les mettre en oeuvre, ceux qui ont su les combattre après les avoir plus ou moins laissé passer…

Aujourd’hui, nous sommes face à la nécessité de financer les infrastructures de transport en France. Il n’est pas pensable de laisser s’effondrer les ressources de l’AFITF : le Gouvernement souhaite donc donner à cette agence les moyens de son financement. Certes, l’AFITF se voit affecter un certain nombre de recettes récurrentes, comme la taxe sur les autoroutes, mais les produits de l’écotaxe ou du péage de transit poids lourds qui avait été imaginé ne seront pas au rendez-vous. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite, dans un premier temps – je crois que d’autres propositions seront avancées tout à l’heure –, assurer à l’AFITF une recette de 800 millions d’euros environ qui sera le produit d’une augmentation des taxes sur le diesel de 2 centimes par litre. C’est terrible, diront les uns ; ce n’est rien, diront les autres.

On observe que les fluctuations du prix du gazole ont souvent une amplitude beaucoup plus forte que les 2 centimes dont on parle ici. Nous avons la chance – je touche du bois – d’avoir vu le prix des carburants diminuer de quelque 7 centimes par litre depuis le début de cette année. Certes, rien ne garantit que cette situation durera, mais l’AFITF doit être financée, à la fois pour permettre la poursuite des chantiers lancés et pour des raisons économiques – vous avez tous décrit la situation du secteur, qu’il est nécessaire d’accompagner. Dans ces conditions, la solution rapide et efficace, en tout cas à court terme, proposée par le Gouvernement est l’augmentation de la taxe de 2 centimes.

Le Gouvernement explore-t-il d’autres pistes ? Oui. Certaines ont déjà été évoquées : je peux donc en parler devant vous. La mise à contribution des sociétés concessionnaires d’autoroutes nous semble possible.

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