Intervention de Valérie Rabault

La commission a adopté cet amendement déposé par Laurent Baumel, qui vise à plafonner le montant de la contribution au service public de l’électricité dû par les entreprises agricoles électro-intensives – typiquement, il s’agit de l’usage de serres pour les productions agricoles.

L’article L. 121-21 du code de l’énergie fait déjà bénéficier de ce plafonnement les industries électro-intensives. Effectivement, dans le secteur agricole aussi, il peut y avoir des serres chaudes qui ont une consommation d’électricité importante. Il paraîtrait donc logique de pouvoir ajouter le mot « agricole » : c’est l’objet de cet amendement.