Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La première partie de vos propos, que j’approuve, n’est pas suivie d’effets. Pourquoi augmentez-vous la redevance de 2,2 % ? Je ne comprends pas ! Nous vous proposons une solution pour échapper à l’imposition de toute nature, pour quelques recettes publicitaires et de façon très encadrée bien entendu, mais vous ne le voulez pas. Pourriez-vous nous expliquer la cohérence de la politique gouvernementale ?

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