Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 31 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Gilles Carrez, président de la commission des finances, n’a pu rester dans l’hémicycle en raison d’engagements extrêmement tôt demain matin. Il a déposé un amendement très intéressant appelant le Gouvernement à davantage de prudence dans ses estimations. Nous ne pourrons l’examiner en raison de son absence, j’en ferai donc une brève présentation. Il souhaitait attirer l’attention sur les prévisions de recettes tirées de l’impôt sur le revenu que nous avons tous estimées curieuses ; Marie-Christine Dalloz s’est exprimée à plusieurs reprises sur ce sujet.

Comment le Gouvernement peut-il soutenir que l’impôt sur le revenu est censé croître spontanément de presque 2,9 milliards d’euros en 2015 ? L’amendement de Gilles Carrez visait à demander au Gouvernement d’être nettement plus prudent dans ses estimations afin d’éviter la dérive que nous connaissons en cette année 2014, à l’issue de laquelle près de 6 milliards d’euros nous feront défaut au titre de l’impôt sur le revenu.

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