Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Vous avez indiqué l’autre jour, monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion de l’assouplissement du dispositif Duflot : « Orienter l’épargne des Français […] c’est l’affaire de l’État ». Mon amendement vous en fournit une occasion directe. De quoi s’agit-il ?

L’évolution de la part de la dette négociable détenue par des agents non-résidents conditionne étroitement la stabilité de notre pays, notamment en cas de crise financière, et l’autonomie de nos politiques publiques par rapport aux risques de mise sous surveillance des marchés financiers. Au cours des quinze dernières années, la part de notre dette détenue par des non-résidents est passée d’un tiers environ à près de 62 % au mois de mars 2013 selon les données de l’Agence France Trésor. Elle a même atteint 70 % au mois de juillet 2010.

Même si elle est revenue depuis au niveau actuel d’environ 50 %, la situation n’est pas satisfaisante car notre pays demeure exposé au risque de voir un jour les conditions d’accès au marché de la dette souveraine se dégrader fortement en cas de perte de confiance des investisseurs étrangers. La crise des dettes souveraines montre depuis 2010 que la détention d’une part très substantielle de la dette publique par des agents résidents est un gage de stabilité financière. On cite souvent le cas du Japon, dont chacun sait que la dette est effroyable et même incommensurable même à la nôtre.