Intervention de Alain Chrétien

Après plusieurs jours de débats, les frondeurs n’auront pas réussi à limiter la saignée subie par les collectivités locales avec cette chute brutale de 3,7 milliards d’euros de la DGF. Pourtant, une bonne idée avait été émise par ces frondeurs, celle du mécanisme de FCTVA remboursé en année n, qui avait déjà été utilisé en 2009 dans le cadre du plan de relance et s’était révélé très efficace pour amortir la crise économique qui faisait rage dans le pays.

Eh bien non, le Gouvernement a estimé que cela lui coûtait trop cher de soutenir l’investissement local et l’ensemble des entreprises locales. Il a essayé de proposer un mécanisme beaucoup plus modéré, de quelques dizaines de millions d’euros, qui ne compense aucunement la chute brutale des investissements que va entraîner cette baisse de la DGF. Une étude d’impact sera d’ailleurs bien utile dans quelques années pour évaluer les conséquences négatives de cette baisse historique de la DGF sur l’économie locale et les collectivités.

Je me souviens des cris d’orfraie que vous aviez poussés lorsque le gouvernement Fillon avait gelé les dotations. Que diriez-vous donc si c’était nous qui avions fait chuter la DGF à un tel niveau ? Vous devrez assumer cette décision dans les années qui viennent !