Intervention de Joël Giraud

La disposition sur laquelle le présent amendement vise à revenir avait été déposé à la fois par le groupe RRDP et par de nombreux députés socialistes, avec pour premier signataire M. Grandguillaume.

De quoi s’agissait-il ? Non pas de modifier le budget de l’État, mais de parvenir à un résultat un peu plus vertueux et soutenable s’agissant de la baisse des recettes de la taxe additionnelle à la valeur ajoutée des entreprises, affectée aux chambres de commerce et d’industrie. Il s’agissait de limiter quelque peu l’impact du projet du Gouvernement sur le budget des chambres.

L’amendement que nous avons voté avait également un effet sur le budget des entreprises, mais en aucun cas sur celui de l’État. Cet amendement a été largement voté sur tous les bancs de l’Assemblée. Bien qu’il n’ait pas d’impact budgétaire, à moins de considérer que l’objectif maastrichtien prime tout dans ce pays,…