Intervention de Christian Eckert

Pour que les choses soient tout à fait claires, monsieur Lurton, je vous rappelle que ce n’est pas la première fois que les votes bloqués sont utilisés dans les projets de loi de finances : je me souviens de textes où une quinzaine d’amendements étaient concernés, qui avaient été parfois adoptés dans des conditions similaires – il arrive en effet souvent qu’ils soient le fruit d’un vote commun de l’opposition et d’une partie de la majorité. Certains amendements, d’ailleurs, ne sont pas remis en cause : nous ne demandons pas de seconde délibération s’agissant de l’amendement présenté M. Giraud, adopté contre l’avis du Gouvernement, qui concerne la taxe sur les transactions financières et entraîne une dépense de 10 millions d’euros.

En revanche, notre position sur les CCI est claire. Vous avez raison de dire que cela ne dégrade pas le solde, mais cela entraîne un surcroît de dépenses budgétaires et de recettes.