Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je veux d'abord rassurer Jean-Louis Christ : l'accord stipule clairement que les personnels participant à la coopération ne peuvent combattre, ni se livrer à des activités de maintien de l'ordre.

À Jean-Paul Bacquet, j'indiquerai en premier lieu que la moitié des troupes algériennes sont concentrées sur la frontière marocaine et un peu plus de 10 % sur la frontière sud du pays. S'agissant des perspectives de vente d'armements, il est vrai qu'il n'y a pas de certitude. Mais, pour le moment, les Algériens tirent systématiquement argument de la non ratification de l'accord pour nous écarter. Pour ce qui est de la compatibilité entre la convention de 1967 et le présent accord, les juristes conviennent que c'est le texte le plus récent qui sera le seul valable. Pour autant, il n'y a pas d'abolition formelle de la convention de 1967 et je sais que des réflexions sont en cours sur une éventuelle dénonciation de cette convention lorsque le présent accord aura été ratifié.

Je partage l'appréciation de Jacques Myard sur le fait qu'il s'agit de normaliser une coopération existante. Quant aux notes verbales qu'il a évoquées, nous n'en disposons pas.

Jean-Paul Dupré a évoqué l'Union pour la Méditerranée. L'Algérie est favorable à son renforcement. Sur la question du Sahel, si les Algériens sont très vigilants par rapport à AQMI, ils sont cependant très réservés sur la perspective d'une intervention et ne me semblent pas avoir une grande confiance dans la CEDEAO.